CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) e-beauty.ch GmbH

 

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent seules et sans condition l’intégralité des commandes passées à e-beauty.ch GmbH, quel que soit la forme.
 
2. Commandes, produits & prestations
2.a) Articles vendus
Les descriptions des articles vendus ainsi que leurs photos sont établies sur la base des indications trouvées chez les fournisseurs. Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif par e-beauty.ch GmbH et ne sauraient engager la responsabilité d'e-beauty.ch GmbH. Les produits sont mis en ventes uniquement selon les stocks disponibles.
2.b) Obligations du client
Pour toute commande de produit ou prestation, le client accepte implicitement et sans condition les présentes conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à fournir les renseignements demandés de manière exacte et conforme à la vérité. Les personnes mineures ou interdites ne sont pas autorisées à passer commande.
2.c) Mot de passe
Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe personnel qui lui a été accordé par e-beauty.ch GmbH, lors de son enregistrement.
e-beauty.ch Sàrl décline toute responsabilité pour une utilisation frauduleuse ou abusive de celui-ci.

2.d) Enregistrement de la commande
L’enregistrement de la commande du client est réputé valable dans la mesure où les vérifications d’usage effectuées à cet égard ne permettent pas de conclure à une erreur. 

2.e) Validation de la commande
e-beauty.ch Sàrl se réserve toujours et en dernier lieu le droit ou le refus à la validation de la commande qui lui est soumise, sans avoir à motiver son choix. En cas de refus pour une commande déjà payée, le client en est informé par écrit ou par voie électronique. L’ordre de remboursement sera donné au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’indication par le client du compte à créditer.
 
3. Prix et conditions de paiement

3.a) Les prix
Les prix valables sont les prix mentionnés au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.
Les prix et conditions de paiements peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de port, s’il y en a, sont indiqués séparément.

3.b) Condition de paiement directement à la commande
Avec Visa, MasterCard, PostFinance Card, PostFinance E-Finance,
- Vous serez redirigé vers le serveur sécurisé de paiement PostFinance à l'issue de votre commande.
Avec PayPal,
- Vous serez redirigé vers le site de PayPal à l'issue de votre commande.

3.c) Conditions pour un mode de paiement par facture
Nous nous réservons le droit d’accepter le mode de paiement par facture après un examen de solvabilité accompli par notre partenaire Creditreform Egeli St. Gallen AG.
Le client qui choisit le mode de paiement par facture recevra, après acceptation, les produits commandés avec une facture et  un bulletin de versement.
Le client s’engage à payer le montant dû au plus tard 30 jours après la date de la commande.
Le client s’engage à payer les frais de rappel en cas de non-paiement dans les délais, nous facturons :
1er  rappel par mail, CHF 0.00
2ème rappel par voie postale, CHF 10.00
3ème rappel par voie postale, CHF 30.00
Si dix jours après le 3ème rappel, le client n’a toujours pas payé, nous transmettons la créance à une entreprise de recouvrement.
Le client s’engage à payer tous les frais supplémentaires.
Le client autorise e-beauty.ch GmbH à transmettre toutes les données relatives aux expériences de paiements de ses commandes, y compris toutes les données personnelles y référant, à un bureau de recouvrement, respectivement à la société de renseignements commerciaux Creditreform Egeli St. Gallen AG. Le client se déclare d’accord avec le transfert de ses données qui ont pour but de vérifier sa solvabilité, pour le recouvrement et pour la collecte d’information d’expérience de paiement. Le client peut en tout temps rétracter son accord ci-dessus par écris.
 
4. Frais de port 
Les frais de port sont basés sur les prix en vigueur de La Poste Suisse.
e-beauty.ch GmbH facture pour les frais de port et emballage en colis PostPac ECONOMY un forfait de CHF 7.00
Ces derniers peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.
Colis signature + CHF 2.00
PostPac Priority  + CHF 2.00
Pour chaque commande dont le montant total est inférieur à CHF 100.- les frais de port sont facturés en plus.
Pour chaque commande dont le montant total est égal ou supérieur à CHF100.- les frais de port en colis PostPac ECONOMY sont offerts.


5. Livraison 
5.a) Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client. 
5.b) La marchandise commandée ne peut être livrée qu'en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. 
5.c) e-beauty.ch GmbH s'efforcera de faire livrer la marchandise aussi vite que possible, en général dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables mais ne saurait être tenue au versement d'une indemnité en cas de retard. 
5.d) Si le client ne choisit pas l'option "colis signature" dans les choix de livraisons, il est seul responsable d’un éventuel vol ou détérioration de la marchandise qui pourrait survenir après la livraison de celle-ci. Il appartient au client de signaler tout vol au poste de police le plus proche et d’en aviser son assurance, pour un éventuel remboursement.


6. Droit de retour
e-beauty.ch GmbH accorde à sa clientèle un droit de retour de 10 jours, à compter de la date de livraison.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Seules les marchandises retournées dans leur emballage d’origine, non entamées, complètes et en parfait état sont acceptées.
Sauf dans le cas d’une erreur imputable à e-beauty.ch GmbH, les frais d’envoi seront retenus du montant à rembourser. L’ordre de remboursement sera donné après réception et acceptation de la marchandise retournée par le client, aux conditions précitées.
 
7. Fournisseurs
e-beauty.ch GmbH a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distributions officiels pour les articles mis en vente sur son site internet.
e-beauty.ch GmbH est ainsi en mesure de proposer à sa clientèle des marchandises authentiques à des conditions plus avantageuses et expressément validée par les instances juridiques suisses.
 
8. Protection des données
8.a) e-beauty.ch GmbH se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
8.b) Le client accepte néanmoins qu'e-beauty.ch GmbH utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres.
 
9. Modification des Conditions générales
9.a) e-beauty.ch GmbH est en droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses conditions générales de vente. Il appartient au client d’en prendre connaissance et de les accepter, lors de chaque commande.
9.b) Les présentes conditions générales de vente ont été éditées en Français et font foi.


10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que les ventes, livraisons et transactions effectuées avec ou par e-beauty.ch GmbH sont exclusivement régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est : St. Gallen.


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e-beauty.ch GmbH  -  octobre 2017